Propriété du site
www.tupropertyinspain.com es est la propriété de TU PROPERTY IN SPAIN S.L. CIF B54895800 domiciliée au Plaza Pio Plaza Pio XII 1, local 1, Alicante. Adresse info@tupropertyinspain.com
www.tupropertyinspain.com est créée dans le but d’offrir ces services de vente, réparation et entretien de cylindres pour l’industrie alimentaire via internet.
Via l’utilisation de ce site web l’utilisateur accepte toutes et chacune des conditions générales. En cas de non acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous devrez vous abstenir d’accéder à la page www.tupropertyinspain.com
Politique de confidencialité et protection des données
Conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre, la Protection des Données à Caractère Personnel, l’utilisateur est informé de l’article 5 de ladite loi, que les données entrées dans les formulaires de Contact et les emails reçus à info@tupropertyinspain des utilisateurs intéressés par un service, des informations ou un envoi de CV seront stockées dans un fichiers automatiques nommé CONTACT. Ces fichiers bénéficieront du traitement prévu par la Loi Organique sur la Protection des Données. Les formulaires de contact fournis sur tout le site sont destinés aux fins suivantes: Section contact :
la mise en relation ultérieure de la société avec les utilisateurs ayant procédé à une consultation, ainsi que l’envoi de bulletins commerciaux et publicitaires
TU PROPERTY IN SPAIN S.L. est responsable des fichiers et s’engage à ne pas attribuer les données à une fin différente pour laquelle elles ont été collectées ni à les céder illégitimement à des tiers. Il s’engage également à traiter vos données de manière confidentielle et à appliquer les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour empêcher leur traitement ou tout accès non autorisé, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données.
Tous les types de formulaires remplis par les utilisateurs supposent qu’ils consentent expressément à la collecte de leurs données par TU PROPERTY IN SPAIN SLa- et sont signalés, sachant que leurs données seront stockées dans les fichiers propriété de ces derniers.
Les détenteurs des données ont le droit d’accès, de rectification, annulation et opposition de leurs données. Pour exercer ces droits, les propriétaires des données peuvent adresser une demande écrite par courrier postal accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identite à “TU PROPERTY IN SPAIN S.L.”. Département de la protection des données Plaza Pio XII 1, local 1, Alicante. Les utilisateurs réagiront dans tous les cas, de la véracité des données fournies. La politique de confidentialité actuelle peut être modifiée en respectant scrupuleusement les éventuels changements législatifs en cours.
Code de conduite
Nous vous informons que le site www.tupropertyinspain.com n’adhère à aucun code de conduite. À l’avenir, cette adhésion pourra être modifiée par la volonté de TU PROPERTY IN SPAIN S.L. sans médiation de communication expresse écrite avec ses utilisateurs.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur du client et stockant des informations relatives à ce dernier. www.tupropertyinspain.com utilise des cookies pour la mesure de statistiques via l’outil Google Analytics à des fins uniquement statistiques.
Bannieres
Sur le site www.tupropertyinspain.com, les bannières publicitaires d’autres entités ne sont pas utilisées. Cependant, www.tupropertyinspain.com se réserve le droit de modifier la politique de bannières publicitaires à tout moment, sans notification préalable aux utilisateurs.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site et les contenus publiés sur TÚ PROPERTY IN SPAIN S.L. sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Il est expressément interdit de copier, modifier, reproduire, télécharger, transmettre, distribuer ou transformer le contenu de la page, sans l’autorisation préalable du propriétaire des droits correspondants ou légalement autorisée. L’accès au site ne suppose pas l’acquisition par les utilisateurs de droits de propriété sur le contenu figurant sur le site.
Responsabilité du fonctionnement du site
TÚ PROPERTY IN SPAIN S.L. pourra au moment opportun, apporter des corrections, des améliorations ou des modifications aux informations contenues dans la page sans donner lieu à un droit, ni à une réclamation ni à une indemnisation, ni impliquer la reconnaissance de toute responsabilité. Il ne sera non plus responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement de la page.
Reseaux sociaux, blogs et communautés
Le présent site utilisera un blog basé sur WordPress ainsi que les réseaux sociaux et des communautés virtuelles qui seront utilisés comme moyens de communication et de promotion des services de TÚ PROPERTY IN SPAIN S.L.. Les réseaux sociaux et les communautés virtuelles utilisés sont les suivants : Facebook, Twitter, Linkedin, Pinterest, Foursquare y Google+ sans que cela ne porte préjudice à TÚ PROPERTY IN SPAIN S.L. d’en utiliser d’autres à l’avenir. Les objectifs spécifiques pour lesquels sont utilisés ces moyens de communications sont l’appui médiatique et la diffusion des services proposés par TÚ PROPERTY IN SPAIN S.L..
En ce qui concerne l’information du contenu des réseaux sociaux. TÚ PROPERTY IN SPAIN S.L .. n’est en aucun cas responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’adéquation, de la pertinence et de la mise à jour des informations fournies sur ces derniers.
Les contenus établis sur les réseaux sociaux sont exclusivement informatifs, TU PROPERTY IN SPAIN S.L.. n’est donc pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur ces derniers, ni des dommages ou préjudices produits sur l’Utilisateur ou d’un tiers basés sur ces informations. TU PROPERTY IN SPAIN S.L. tâchera de développer la qualité du site en corrigeant les erreurs des données reçues, ainsi que l’administration du site et permettra aux utilisateurs tiers de signaler des commentaires offensants ou inappropriés qui n’ont rien à voir avec les sujets abordés, photos ou vidéos publiées non relatives aux sujets traités sur les Réseaux sociaux, Communautés et Blogs. Dans ces cas, TU PROPERTY IN SPAIN S.L., en tant qu’administrateur des réseaux, aura le pouvoir de supprimer toutes les informations qui ne correspondent pas à la qualité, aux objectifs et au service informatif et ludique des réseaux sociaux. Cependant, malgré l’intention d’assurer un contenu de la plus haute qualité, TU PROPERTY IN SPAIN S.L. ne sera pas responsable des informations référées.
Nous t’informons que l’accès aux réseaux, Blogs et communautés que le site utilise pour les objectifs décrits antérieurement nécessite un service de la part des autres prestataires de service de la société d’information. TU PROPERTY IN SPAIN ne peut à aucun moment être responsable de fiabilité, la qualité, la continuité et du fonctionnement de ces derniers et du coup ne peut empêcher sa suspension, annulation ou inaccessibilité. TU PROPERTY IN SPAIN ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes subis par l’utilisateur pour des raisons résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux et pouvant entraîner une perte d’informations, la suspension, l’annulation ou l’interruption du service des réseaux sociaux, des blogs et des communautés lors de la fourniture de identique ou avec caractère antérieur.
Les réseaux sociaux, les communautés et les blogs peuvent permettre l’accès à des liens et à d’autres pages Web. En conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, TU PROPERTY IN SPAIN agit comme prestataire de service de médiation, par conséquent sera uniquement responsable des contenus et services fournis par les Sites Reliés que dans la mesure où il a une connaissance effective de son illégalité et n’a pas agi avec la diligence requise pour les supprimer. Si l’utilisateur considère qu’un des Sites Reliés contient du contenu illicite ou inapproprié, il pourra le communiquer à TU PROPERTY IN SPAIN via l’email mentionné au début des présentes mentions légales, procédant diligemment à retirer les dits sites reliés. TU PROPERTY IN SPAIN n’est responsable en aucun cas des contenus et services fournis par les Sites Reliés, et de ce fait ne répond pas aux dommages provoqués par leur illégalité, qualité, non actualisation, indispensabilité, erreur ou inutilité.
Droit et jurisdiction applicable
Les présentes Conditions de cet avis juridique sont régies par le Loi espagnole. N’importe quel litige relatif à www.tupropertyinspain.com de TU PROPERTY IN SPAIN S.L. sera soumis devant la juridiction espagnole, soumettant les parties à la Juridiction des Cours et Tribunaux de la Ville d’Alicante et de leurs supérieurs hiérarchiques, avec renonciation expresse à leurs privilèges si elles en avaient et différaient de celles décrites.
